Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre My Web Creator, micro-entreprise représentée par Leonardo Varela Balde (SIRET 941 214 355 00013), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant faire appel à ses services de création de sites internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations proposées

My Web Creator propose la conception, le développement et la mise en ligne de sites internet vitrines, selon trois formules détaillées sur la page d'accueil du site (Essentiel, Professionnel, Premium), ainsi que des prestations complémentaires à la carte (fiche Google Business Profile, Apple Business Connect, maintenance mensuelle, pages additionnelles). Le contenu précis de chaque prestation est décrit dans le devis remis au Client avant toute commande.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi à partir des informations transmises par le Client via le configurateur en ligne, le formulaire de contact ou tout autre échange direct. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, réponse email explicite, ou paiement de l'acompte prévu à l'article 5).

4. Délais de livraison

Le délai de livraison indicatif est de 1 à 2 semaines à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, visuels, accès nécessaires). Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la complexité du projet, la réactivité du Client dans la fourniture des contenus et le nombre d'allers-retours de validation. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnisation, sauf faute avérée de My Web Creator.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire sur le devis, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes : un acompte à la validation du devis, le solde étant dû à la livraison du site (avant mise en ligne définitive sur le nom de domaine du Client). Les modalités précises (montant de l'acompte, moyens de paiement acceptés) sont indiquées sur chaque devis. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans un délai raisonnable l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, photos, logo, identifiants d'accès le cas échéant) et à valider les différentes étapes du projet. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, marques) qu'il transmet à My Web Creator et garantit My Web Creator contre tout recours de tiers à ce titre.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout Client agissant en tant que consommateur (particulier, hors cadre professionnel) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis. Le Client reconnaît toutefois que, s'il demande expressément le démarrage de la prestation avant l'expiration de ce délai, il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-28 13° du Code de la consommation). Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

8. Propriété intellectuelle et livraison

Jusqu'au paiement intégral du prix convenu, les éléments réalisés (code, maquettes, fichiers) restent la propriété de My Web Creator. À réception du paiement intégral, le Client devient titulaire des droits d'exploitation sur le site livré, à l'exclusion des éléments tiers sous licence (polices de caractères, bibliothèques logicielles, illustrations sous licence) qui restent soumis à leurs licences respectives. My Web Creator conserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio commercial, sauf demande contraire expresse du Client.

9. Garanties et responsabilité

My Web Creator s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art. La responsabilité de My Web Creator ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à un service tiers (hébergeur, nom de domaine, plateforme d'emailing), à une mauvaise utilisation du site par le Client, ou à un manquement du Client à ses obligations. Sauf disposition contraire sur le devis, la prestation de maintenance et d'assistance après livraison est limitée à la durée précisée dans l'offre souscrite.

10. Résiliation

En cas d'abandon du projet par le Client après le début de la prestation, l'acompte versé reste acquis à My Web Creator au titre des travaux déjà engagés, sans préjudice d'une facturation complémentaire au prorata du travail réalisé au-delà du montant de l'acompte.

11. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, et conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces CGV sont fournies à titre informatif général et peuvent être adaptées aux spécificités de chaque projet dans le devis signé, qui prévaut en cas de contradiction. Pour toute question, contactez-nous à contact.mywebcreator@gmail.com.